Conditions général de ventes

Dernière mise à jour : [15/08/2025]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par [Al-MaxSapin] auprès de consommateurs via [notre site / point de vente / téléphone].

1. Identification du vendeur

[AlMaxSapin]
[avenue de la gare 1200 woluwe saint lambert]
E-mail : [infodalemax@gmail.com]
Numéro d’entreprise / TVA : [numéro]

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la livraison de sapins et produits associés (supports, décorations, etc.) aux clients.

3. Produits

Nous proposons principalement des sapins naturels cultivés en Belgique, ainsi que des produits complémentaires.
Les photos et descriptions sur notre site sont fournies à titre indicatif. Des variations peuvent exister pour les produits naturels (taille, forme, couleur).

4. Commandes

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes peuvent être passées via :

• Notre site internet

• Téléphone

• E-mail

• Points de vente physiques (si applicable)

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse, hors frais de livraison sauf indication contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sauf accord particulier.
Les moyens de paiement acceptés sont : [indiquer : carte bancaire, virement, espèces, etc.]
Les transactions sont sécurisées via [nom du prestataire de paiement].

7. Livraison

Nous livrons à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la période et les conditions météo.
En cas d’impossibilité de livraison due à une erreur d’adresse, les frais supplémentaires seront à la charge du client.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
⚠️ Exception : Les sapins naturels coupés, en tant que produits périssables, ne sont pas éligibles au droit de rétractation après livraison, sauf défaut ou non-conformité.
Pour les autres produits (supports, décorations…), le client peut exercer son droit en suivant la procédure décrite dans notre Politique de Rétractation.

9. Garanties légales

Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

10. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages liés à une mauvaise utilisation ou à un entretien inadéquat des produits.
Pour les produits naturels, des différences d’aspect ou une perte d’aiguilles progressive sont normales et ne constituent pas un défaut.

11. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux belges seront compétents.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr